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GARANTIE DE LA ROBINETTERIE
La robinetterie sanitaire de notre fabrication est garantie contre tout vice de fabrication, pendant une durée de 10 ans, à compter de la date d'achat attestée par le cachet du revendeur ou la facture. La robinetterie électronique est garantie 3 ans.
Cette garantie consiste à remplacer ou remettre en état des pièces reconnues défectueuses, à l'exclusion de tous frais pour détérioration, démontage, transport ou autre indemnité quelle qu'elle soit.
Les sinistres, dégâts des eaux consécutifs aux défauts de fabrication sont couverts par une assurance responsabilité civile "Produit".
Notre responsabilité et notre garantie ne peuvent être mises en cause dans le cas de défauts d'installation ou d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une action extérieure indépendante de la qualité de la robinetterie, par exemple :
- produits d'entretien détersifs ou abrasifs, action des eaux agressives calcaires, ou des corps étrangers (graviers, sable, limaille, particules de tartre, etc…), phénomènes électrolytiques et chimiques.
Les étanchéités des raccordements et les jointements avec les supports
de pose des robinetteries relèvent de la responsabilité du professionnel
responsable de la pose, et doivent être assurés par ce dernier.
La garantie exclut les joints, clapets et garnitures en caoutchouc. Toutefois, ceux-ci seraient fournis dans le cas de l'application de la garantie. Les traitements de surface autres que chromé, nickelé, sont exclus de la garantie.
Si le remplacement ne peut être effectué par des appareils identiques par suite d'arrêt ou de changement de fabrication,
il sera fourni des appareils répondant au même usage. La garantie n'a pas pour effet d'en prolonger la durée. La garantie légale des vices cachés s'applique en tout état de cause.
NETTOYAGE - ENTRETIEN
Uniquement à l'eau légèrement savonneuse, avec un chiffon doux ou une éponge, rincer et bien sécher. Ne jamais utiliser de produits abrasifs ni chlorés (à base d'acide chlorhydrique).
PRIX
Les livraisons sont facturées aux conditions en vigueur le jour de l'expédition. Les prix sont remis sans engagement sous toutes réserves de fluctuations de cours ou de taxes, et susceptibles de variations sans préavis, suivant les circonstances économiques.
COMMANDES
Elles sont exécutées par ordre de réception.
Toute commande transmise comporte l'acceptation de nos conditions générales de vente et les clients renoncent à se prévaloir de clauses différentes inscrites sur leurs propres documents, à moins de notre accord personnel et écrit.
Le défaut ou le retard de paiement d'une livraison autorise notre Société à annuler ou suspendre les marchés ou commandes en cours, sans recours pour le client.
Dans tous les cas de changement de situation de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes en cours ou d'exiger des garanties.
Le client s'engage vis à vis de nous dès que nous recevons une commande signée par lui ou que nous lui avons confirmée.
Les ordres sont enregistrés sans obligation de les livrer complets en une seule fois.
DELAIS DE LIVRAISON
Ils sont donnés à titre indicatif et, en aucun cas, nous ne pouvons être responsables des retards apportés, étant donnés les risques et imprévus de fabrication et de transport. D'accord express entre les contractants, tout retard pouvant résulter de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de notre volonté, est considéré comme force majeure. Toute indemnité de retard est exclue pour quelque cause que ce soit.
EXPEDITIONS
Le port et l'emballage sont à la charge de l'acheteur
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quels que soient le mode d'envoi, même franco, et les conditions spéciales éventuellement consenties.
Les transporteurs étant seuls responsables de leur acheminement, les clients sont tenus d'effectuer les vérifications, réserves et démarches d'usage auprès de ces transporteurs en cas de retard, manquant, détérioration ou toute contestation.
RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement à l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. L'acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, au sens du paragraphe "livraison et prix" ci-dessus, les risques de perte ou de détérioration, ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner.
RECLAMATION
Aucune réclamation concernant l'expédition n'est admise si elle n'est produite par écrit dans la huitaine qui suit la réception des marchandises. Une partie défectueuse ou manquante de la livraison ne peut en motiver le rejet total.
RETOURS
Les retours des marchandises doivent faire obligatoirement l'objet de notre accord préalable sous réserve du bon état de la marchandise (estimation faite par nos services à réception).
Ils sont adressés à notre usine en port payé par l'expéditeur et sous bon emballage.
Les marchandises livrées depuis moins de 1 mois seront reprises
sur la base du prix facturé. Au delà de 1 mois, une déduction forfaitaire
sera retenue pour frais de vérification, remise en stock et comptabilité.
Dans tous les cas s'ajouteront s'il y a lieu, les frais de remise en état.
Les articles périmés ne sont pas repris.
Barême des déductions forfaitaires :
- Retours < 1 mois : reprise au prix facturé
- Retours < 1 an : déduction de 15%
- Retours < 2 ans : déduction de 30%
- Retours > 2 ans : pas de reprise possible
PAIEMENTS
Ils s'entendent à 30 jours fin de mois, nets, sans escompte, même pour paiement anticipé. Toutes nos ventes sont considérées comme traitées et payables à FRIVILLE, sans dérogation possible à cette clause attributive de juridiction, quels que soient le mode de paiement, le lieu de la promesse et de la livraison. Les factures inférieures à 100 € sont payables par chèque.
Dans le cas de règlements postérieurs à la date figurant sur la facture et aux conditions fixées ci-dessus, des pénalités de retard seront appliquées sur la base du taux de la B.C.E. majoré de 7 points.
En cas de retard de paiement, un paiement comptant peut être éxigé en remplacement des conditions en vigueur. Nous n'acceptons aucun débit d'office; seuls nos avoirs ont valeur légale.
JURIDICTION
De convention expresse, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent pour juger les difficultés ou les contestations, même en cas de pluralité de défenseurs,
quels que soient les lieux de livraison ou de paiement stipulés. Toute clause contraire sera considérée comme nulle par le seul fait d'avoir traité avec notre Société.
MODELES ET GRAVURES
Nos gravures sont données à titre documentaire, et nous nous réservons le droit de modifier nos fabrications sans préavis.
Il en est de même pour toutes mentions, dimensions, renseignements portés sur nos documents divers, catalogues, notices, tarifs qui peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.
Reproduction interdite sans notre autorisation écrite.
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