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MITIGEUR
THERMOSTATIQUE
CENTRALISÉ |
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MITIGEUR TEMPORISÉ
à température maximale réglable |
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REGULATEUR
THERMOSTATIQUE |
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MITIGEUR ELECTRONIQUE
à butée de température maximale |
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Extrait de l’Article 36 de l’Arrêté du 23 Juin 1978 |
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La température de l’eau chaude sanitaire ne doit pas dépasser 60°C au point de puisage.
Le cas échéant, à cet effet, un moyen de réglage doit être à la disposition de l’utilisateur.
Toutefois, dans les cuisines et les buanderies des établissements recevant du public, l’eau pourra être distribuée à 90°C en certains points faisant l’objet d’une signalisation particulière.
Cet arrêté, en cours de révision depuis plusieurs années, devrait comprendre désormais quatre alinéas :
1) Afin de limiter le risque de brûlures dans les salles de bains et les salles de douches, la température de l'eau chaude sanitaire ne doit pas pouvoir dépasser 50°C aux points de puisage.
2) La température maximale aux points de puisage des autres pièces est portée à 60°C. Le cas échéant, un dispositif de réglage par mitigeage doit être à la disposition de l'utilisateur.
3) Dans les cuisines et les buanderies des établissements recevant du public, l'eau pourra être distribuée à 90°C en certains points faisant l'objet d'une signalisation particulière.
4) afin de limiter le risque lié au développement des légionelles dans les systèmes de distribution d'eau chaude sanitaire dont le fonctionnement est prévu au cours des 24 prochaines heures, dont le volume entre le point de mise en distribution et le point à risque le plus éloigné est supérieur à 3 litres, et qui desservent des points de puisage à risque pour l'utilisateur, les exigences suivantes doivent être respectées :
• la température doit être supérieure à 50°C en tout point des
systèmes de distribution, à l'exception des tubes finaux d'alimentation dont le volume est inférieur à 3 litres.
• l'eau des équipements de stockage, à l'exception des ballons de
préchauffage doit :
- être en tout point et en permanence à une température supérieure à 55°C,
- ou être portée à une température suffisante dans sa totalité au moins une fois par 24 heures.
L'annexe 1 indique le temps minimum de maintien de la température de l'eau à respecter.
Les points de puisage à risque définis dans cet alinéa sont les points susceptibles d'engendrer l'exposition d'une ou plusieurs personnes à un aérosol d'eau ; il s'agit notamment des douches. Ces dispositions prendront effet un an après la parution du présent arrêté au Journal Officiel.
Annexe 1 : durée minimale d'élévation quotidienne de la
température de l'eau dans les équipements de stockage, à l'exclusion des ballons de préchauffage.
Temps minimum de maintien de la température sur la totalité du volume de stockage
• 1 minute : 70°C
• 2 minutes : 65°C
• 3 minutes : 60°C
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