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Solutions pour mitigeurs thermostatiques /

RÉGLEMENTATION

Des arrêtés français imposent la surveillance des légionelles Arrêté du 30 novembre 2005
dans tout établissement recevant du public. Ces textes précisent Relatif à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments
que le seul moyen de limiter le risque de développement d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
de légionelles est de produire et distribuer de l’eau plus chaude. (Source : J.O. du 15 décembre 2005 - Ministère de la Santé)
Pourtant, cela accroît considérablement le risque de brûlure Il préconise des :
au point de puisage. - Températures minimales pour limiter le risque lié
(Source : Centre des brûlés, CH St Joseph et St Luc de Lyon) au développement des légionelles.
- À 50°C : brûlure en 7 secondes et brûlure au 3 ème degré - Températures maximales pour limiter le risque de brûlure.
en 100 secondes. • À la sortie des équipements de production
- À 60°C : brûlure au 3 ème degré en 3 secondes en moyenne d’eau chaude, la température de l’eau doit être en permanence
(5 secondes pour un adulte, 1 à 2 secondes pour un enfant). supérieure à 55°C.
Ces arrêtés préconisent donc l’installation de dispositifs • Dans les équipements de stockage, l’eau doit être portée
de sécurité comme les mitigeurs thermostatiques : à une température suffisante au moins une fois par 24 heures :
- En sortie de production d’eau chaude pour réguler et sécuriser - 2 minutes à 70°C
la température d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) distribuée - 4 minutes à 65°C
(PREMIX SECURIT). - ou 60 minutes à 60°C
- Ou au plus près possible des postes de puisage pour limiter tout • En tout point du système de distribution, la température
risque de brûlure : 50°C maximum (PREMIX CONFORT, COMPACT de l’eau doit être supérieure ou égale à 50°C à l’exception des
ou NANO). tubes finaux d’alimentation des points de puisage. Les tuyauteries
entre les mitigeurs thermostatiques centralisés et les points
er
Arrêté du 1 février 2010 de puisage doivent contenir moins de 3 litres d’eau.
Il impose le contrôle de la qualité bactériologique de l’eau La température maximale de l’eau chaude sanitaire aux points
dans les installations collectives de production, de stockage de puisage est fixée à 50°C dans les pièces destinées à la toilette, THERMOSTATIQUES
et de distribution d’eau chaude sanitaire 60°C dans les autres pièces et 90°C avec signalisation particulière MITIGEURS
(Source : J.O. n°0033 du 9 février 2010) : dans les cuisines.
- Mesure de la température de l’eau. N.B. : Les dispositions de cet arrêté sont applicables
- Analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude depuis le 15 décembre 2005.
sanitaire et contrôle du respect des seuils maximum fixés (Source : J.O. du 15 décembre 2005 - Ministère de la Santé).
par la réglementation.
Cet arrêté s’applique aux établissements de santé et à tout Arrêté du 31 décembre 2022
établissement recevant du public possédant des points d’usage Relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures
à risque, c'est à dire pouvant produire des aérosols d’eau chaude de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
sanitaire susceptibles d’être contaminés par les légionelles : (Source : JORF n°0303 du 31 décembre 2022). Il impose
douches, pommeaux de douche, etc. au propriétaire ou au maître d’ouvrage d’un bâtiment des obligations
Plus précisément, il est indiqué d’établir une : d’identification de risques et de prises de mesures contre la
Surveillance des installations au niveau de tous les points dégradation de la qualité de l’eau distribuée. Cela inclut les légionelles.
d’usage à risque : Les bâtiments visés sont les établissements de santé, sociaux
et médico-sociaux mais également les lieux d’accueil des jeunes
• Mesure de la température aux points de puisage : enfants (crèche, halte-garderie etc), les structures d’enseignement
- 1 fois par semaine pour les établissements de santé. et d’hébergement, les établissements d’activités sportives,
- 1 fois par mois pour les autres établissements recevant du public. l’hôtellerie et les prisons. Sont exclus les établissements accueillant
3
• Analyse des légionelles : 1 fois par an. moins de 50 personnes ou distribuant moins de 10 m d’eau par jour.
DELABIE préconise deux analyses de l’eau : Le texte fixe la démarche à suivre :
une au premier jet pour détecter les Pseudomonas Aeruginosas 1. Caractérisation et description du réseau intérieur
et une au second jet pour les légionelles. En cas de non utilisation et des installations de distribution d’eau.
des réseaux d’ECS pendant plusieurs semaines, des prélèvements 2. Identification des évènements dangereux liés et pesant sur les
pour l’analyse des légionelles doivent être réalisés après la purge installations susceptibles de détériorer la qualité sanitaire de l’eau,
des réseaux et dans les deux semaines précédant l’accueil du public. notamment les risques de prolifération des légionelles.
3. Identification des niveaux de risques associés
à ces événements dangereux.
Niveaux de surveillance des légionelles 4. Proposer les mesures de gestion des risques
à mettre en œuvre pour supprimer les événements dangereux.
Niveau cible < 1 000 UFC/l Dans le cas où des risques sont identifiés, une surveillance de la
Niveau d'alerte > 1 000 UFC/l qualité de l’eau selon des méthodes normalisées doit être mise
en œuvre par le propriétaire et tracée dans un fichier sanitaire.
Niveau d'action curative 10 000 UFC/l La limite de qualité, prélevée sur l’eau froide, est également fixée
à 1 000 UFC/l.
UFC/l : Unités Formant Colonie par litre

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