Page 2 - Robinetterie_Lieux_Publics
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NEW                                                                                                                                                                Conditions générales de vente /


       PRIX PUBLICS INDICATIFS HT                       DELABIE s’engage !                                                                  Notre société ne pratiquant pas la vente au public :  GARANTIE ET RESPONSABILITÉ :  - Enlèvement sur site (≥ 500 Kg ou ≥ 2,5 m ) 3
                                                                                                                                                                                                  er
       DU 01/01/2024 AU 31/12/2024                                                                                                          - les tarifs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas   Nos produits finis livrés après le 1  janvier 2024  sont garantis   Demande  d’enlèvement  à  formuler  auprès de ecosystem,
                                                                                                                                             contractuels. Les distributeurs grossistes et installateurs
                                                                                                                                                                                contre tout vice de fabrication, pendant une durée de 30 ans,
                                                                                                                                                                                                                    afin de mettre en place la logistique adaptée et de prendre
       Des variations de prix sont susceptibles                                                                                              déterminent librement leurs prix dans le respect de la   y compris les robinetteries électroniques, à l’exception des   un rendez-vous pour la collecte des DEEE professionnels
                                                                                                                                             réglementation en vigueur, en fonction notamment des frais,
       d’être appliquées sur ce tarif                    LES PRODUITS DELABIE SONT GARANTIS 30 ANS !                                        - les  conditions  générales  de  vente  sont  valables  pour  tout   autres appareils et accessoires électriques (sèche-mains,...)   sur site. En fonction des besoins, des conteneurs peuvent
                                                                                                                                                                                qui sont garantis 3 ans, à compter de la date d’achat attestée
                                                                                                                                             services et garanties qu’ils assument.
                                                                                                                                                                                                                    être mis à disposition. Les équipements sont ensuite
                                                                                                                                                                                par le cachet du revendeur ou la facture, exceptés également
                                                                                                                                                                                                                    dépollués et recyclés dans une filière à haute performance
                                                                                                                                                                                                                    environnementale.
                                                                                                                                             client négociant grossiste.
       CONTACTS                        30                Les fabrications DELABIE sont conçues pour durer le plus longtemps possible.       Pour les autres catégories professionnelles (fabricants,   les produits soumis à une date de péremption. Les pièces   NETTOYAGE - ENTRETIEN :
                                                                                                                                                                                détachées sont quant à elles garanties pour une durée de 1 an.
                                                         La qualité de nos produits est telle que nous n’hésitons pas à garantir
                                                                                                                                                                                                                    Plus d’informations sur www.ecosystem.eco.
                                                                                                                                                                                Cette garantie se limite au remplacement ou à la remise
                                                                                                                                            exportation...) ou pour toute demande de fabrication spéciale
       SIÈGE SOCIAL ET SITE                              nos produits 30 ans*.                                                              hors catalogue : nous consulter.    en état des pièces reconnues défectueuses après constat   Uniquement à l’eau légèrement savonneuse, avec un chiffon
                                                                                                                                                                                dans nos ateliers en France, à l’exclusion de tous frais pour
                                                                                                                                            COMMANDES ET OFFRES :
                                                                                                                                                                                                                   doux ou une éponge, rincer et bien sécher. Ne jamais utiliser
       DE PRODUCTION                            ANS                                                                                         Elles sont exécutées par ordre de réception.   détérioration, démontage, transport ou autre indemnité quelle   de produits abrasifs ni chlorés (à base d’acide chlorhydrique)
                                                                                                                                                                                qu’elle soit. Les frais de main d’œuvre et de réexpédition à nos
       18, rue du Maréchal Foch            GARANTIE                                                                                         Nous n’acceptons pas les commandes ouvertes ou sur ordre.  ateliers ne sont pas à notre charge.  ni de colorants.
                                                                                                                                            Toute commande transmise comporte l’acceptation de nos
                                       5
       80130 Friville                                                                                                                       conditions générales de vente et les clients renoncent à se   Les sinistres, dégâts des eaux consécutifs aux défauts de   PHOTOGRAPHIES ET DESSINS :
       FRANCE                                                                                                                               prévaloir de clauses différentes inscrites sur leurs propres   fabrication sont couverts par une assurance responsabilité   Les  photographies, dessins ou schémas, non contractuels,
                                                                                                                                                                                civile "Produit".
                                                                                                                                                                                                                   sont donnés à titre documentaire sans engagement et peuvent
                                                         LES PRODUITS DELABIE SONT RÉPARABLES PENDANT 50 ANS !                              documents.                          La garantie ne s’applique pas, et notre entière responsabilité   être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit
                                                                                                                                            Le client s’engage vis-à-vis de nous dès que nous recevons
       delabie.fr                      50                Nous tenons à disposition pendant 50 ans* les pièces détachées permettant          sa  commande,  qui  ne  pourra  être  annulée.  Les  ordres  sont   est exclue, dans les cas suivants :   d’apporter à nos fabrications toutes modifications de formes
                                                                                                                                                                                                                   et dimensions sans préavis, et sans que cela puisse être cause
                                                                                                                                                                                - installation non conforme aux règles de l’art et aux
                                                                                                                                            enregistrés sans obligation de les livrer complets en une seule
                                                         la réparation de nos produits.
                                                                                                                                                                                 spécifications techniques définies ;
                                                                                                                                                                                                                   de réclamation. Il en est de même pour toutes mentions,
                                                                                                                                            Nos employés commerciaux ne sont pas habilités à conclure
                                                                                                                                                                                                                   divers, catalogues, notices, tarifs, sites internet, qui peuvent
                                                                                                                                                                                - non respect des notices d’installation, d’utilisation et de
       Veuillez consulter le service Commande            DELABIE vous permet ainsi de réduire vos coûts, de prolonger la durée de vie       fois.                               - pièces d’usure ;                 dimensions, renseignements portés sur nos documents
                                                                                                                                            oralement des conventions annexes, ni à donner oralement
                                                                                                                                                                                                                   être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.
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       commercial (35 commerciaux à votre                                                                                                   Le  défaut  ou  le  retard  de  paiement  d’une  livraison  autorise   produits, par exemple : produits d’entretien détersifs ou   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES
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                                                                                                                                                                                                                   CONTENUS :
       service sur la France).         RÉPARABILITÉ      * voir CGV au 1 er  janvier 2024                                                   commandes en cours, sans recours pour le client.  abrasifs, action des eaux agressives calcaires, ou des corps   Les contenus (notamment et non limitativement les
                                                                                                                                            Dans tous les cas de changement de situation de l’acheteur,   étrangers (graviers, sable, limaille, particules de tartre, etc.),   informations,  textes,  graphiques,  données,  images,  photos,
                                                                                                                                                                                 phénomènes électrolytiques et chimiques.
       SERVICE COMMANDE                                                                                                                     nous nous réservons le droit d’annuler les commandes en   - défauts de surveillance, de stockage ou d’entretien ;  visuels, vidéos et bandes sonores, ainsi que la forme de tous
                                                                                                                                            cours ou d’exiger des garanties.    - modification ou intervention du client ou d’un tiers sur le   ces  éléments  et de  nos  catalogues,  sites...)  sont  protégés
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       FRANCE NORD                                                                                                                          et installateurs professionnels sont seuls responsables   produit sans notre autorisation ou réalisées avec des pièces   intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive
                                                                                                                                                                                 et/ou des consommables non d’origine.
       Tél. 03 22 60 22 75                                                                                                                  du choix des produits en fonction de leur  destination,  des   - produits périmés.  de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction,
       Fax 03 22 24 02 70                                                  DELABIE.FR                                                       réglementations en vigueur et des règles de l’art.  Les étanchéités des raccordements et les jointements avec   représentation,  exploitation,  adaptation,  altération,
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                                                                                                                                                                                du professionnel responsable de la pose, et doivent être
                                                                                                                                            jour  de  l’expédition. Les  prix  sont  remis  sans  engagement   assurés par ce dernier.  concédé des droits à DELABIE, par quelque procédé que ce
       FRANCE SUD                                                          Créez votre propre catalogue à partir de votre sélection         sous toutes réserves de fluctuations de cours ou de  taxes,   La garantie exclut les joints, clapets et garnitures en   soit, est illicite à l’exception des droits limitatifs qui vous sont
                                                                                                                                                                                                                   concédés ci-dessous, et/ou de la copie privée réservée à
                                                                                                                                            et susceptibles de variations sans préavis, suivant les
       Tél. 03 22 60 22 76                                                 produits.                                                        circonstances économiques.          caoutchouc. Toutefois, ceux-ci seraient fournis dans le cas de   l’usage exclusif du copiste. Les contenus présentés dans nos
                                                                                                                                                                                l’application de la garantie. Les traitements de surface autres
       Fax 03 22 30 31 07                                                                                                                   Les hausses de prix sont annoncées un mois avant leur   que chromé, nickelé, sont exclus de la garantie.  outils de communication et commerciaux sont susceptibles
                                                                                                                                                                                                                   de modification sans préavis et sont mis à disposition sans
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                                                                                                                                            en cours.
                                                                                                                                                                                identiques par suite d’arrêt ou de changement de fabrication,
                                                                           un descriptif, en choisissant l’ordre d’apparition des           Franco  de  port  pour  toute  commande  expédiée  en  France   il sera fourni des appareils répondant au même usage.   peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
                                                                                                                                                                                                                   Les contenus protégés peuvent notamment être identifiés par
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                                                                                                                                                          ère
       Tél. 03 22 60 22 71                                                 PDF et Excel.                                                    à 30 jours fin de mois la 1  année, puis 45 jours fin de mois.  PIÈCES DÉTACHÉES :  sont la propriété exclusive de DELABIE ou de tiers ayant
                                                                                                                                            Nous n’accordons pas d’escompte en cas de règlement
                                                                                                                                                                                                                   concédé des droits à DELABIE. Toute utilisation, reproduction
       offre-prix@delabie.fr                                                                                                                anticipé.                           Les pièces détachées et mécanismes indispensables au bon   totale ou partielle, ou imitation de ces marques est interdite,
                                                                                                                                            Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout   fonctionnement de nos articles sont tenus en stock pendant   sauf autorisation préalable et expresse de DELABIE.
                                                                                                                                            retard de paiement donnera lieu, si bon semble au fournisseur,   50 ans à compter de la date d’achat. Leur liste figure dans les   L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation
                                                                                                                                            et dès le premier jour de retard :  dernières pages de nos catalogues.  dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction
       CONSEIL COMMERCIAL                                                                                                                   - à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de   RETOURS :   aux droits de propriété de DELABIE ou des tiers. Dans les
       AIDE À LA PRESCRIPTION                                                                                                                refinancement le plus récent de la Banque centrale   Les retours des marchandises doivent faire obligatoirement   limites ci-après, DELABIE vous accorde le droit de télécharger
       Tél. 03 65 17 00 25                                                                                                                   européenne majoré de dix points de pourcentage (loi de   l’objet de notre accord préalable sous réserve du bon état de   et de diffuser les contenus :
                                                                                                                                             modernisation de l’économie - LME - N°2008-776 du 4 août
                                                                                                                                                                                                                   - lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe
       conseil-commercial@delabie.fr                                                                                                         2008) ;                            la marchandise (estimation faite par nos services à réception).   - à des fins non commerciales
                                                                                                                                                                                Ils sont adressés à notre usine* en port payé par l’expéditeur
                                                                                                                                            - à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais               - de bonne foi
                                                                                                                                             de  recouvrement d’un  montant de  40 euros  (directive   et sous bon emballage.  - en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que
                                                                                                                                                                                Les marchandises livrées depuis moins de 1 mois seront
       SAV                                                                 BIM : LES INCONTOURNABLES DELABIE                                 européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du    reprises sur la base du prix facturé. Au delà de 1 mois, une   la date d’édition ou de mise en ligne qui figurent sur les
                                                                                                                                             22 mars 2012, et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012) ;
                                                                                                                                                                                                                    contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit
                                                                                                                                                                                déduction forfaitaire sera retenue pour frais de vérification,
       Tél. 03 22 60 22 74                                                 DISPONIBLES                                                      - lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs   remise en stock et comptabilité. Dans tous les cas s’ajouteront   en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de
                                                                                                                                                                                                                    marques ou de droits d’auteur sur les contenus précités.
                                                                                                                                             au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation
       Fax 03 22 30 31 07                                                                                                                    complémentaire, sur justification.  s’il y a lieu, les frais de remise en état.
       sav@delabie.fr                                                      Afin de répondre aux exigences de la technologie BIM,            En cas de retard de paiement, un paiement comptant peut être   Les  retours de produits sont exclus  dans  les cas  suivants  :   PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
                                                                                                                                                                                produits supprimés, fabrication spéciale, évolution technique
                                                                                                                                                                                                                   Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection
                                                                                                                                            exigé en remplacement des conditions en vigueur.
                                                                           les références incontournables de DELABIE                        Nous n’acceptons aucun débit d’office, seuls nos avoirs ont   ou esthétique du produit depuis la date d’achat, produits rayés   des Données (RGPD), DELABIE met tout en œuvre pour limiter
                                                                                                                                                                                                                   au strict nécessaire la collecte des données personnelles, leur
                                                                                                                                                                                ou abîmés, date d’achat supérieure à un an, produits avec date
                                                                           ont été modélisées.                                              valeur légale.                      de péremption.                     conservation dans le temps et pour assurer leur protection.
       EXPORT                                                                                                                               DÉLAIS DE LIVRAISON :               En cas d’envoi à DELABIE, ces produits exclus du cadre des   DELABIE utilise exclusivement ces données pour sa propre
       Tél. +33 (0)3 22 60 22 72                                           Les fichiers BIM sont téléchargeables à partir de la fiche       Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement   retours, seront immédiatement détruits/recyclés, et ne seront   utilisation à des fins d’information et de commercialisation de
       export@delabie.fr                                                   produit ou du datashare.                                         de  responsabilité,  étant  donnés les risques et  imprévus  de   donc pas retournés au client.  ses produits. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
                                                                                                                                            fabrication. D’accord exprès entre les contractants, tout
                                                                                                                                                                                Barème des déductions forfaitaires :
                                                                                                                                                                                                                   Un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
                                                                                                                                            retard  pouvant  résulter  de circonstances  exceptionnelles   - retours < 1 mois : reprise au prix facturé  au traitement ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité
                                                                           Retrouvez la liste des références disponibles en format          ou indépendantes de notre volonté, est considéré comme   - retours entre 1 mois et 3 mois : déduction de 15 %  de vos données personnelles est possible sur simple demande
                                                                           BIM dans la rubrique Nos services - Fichiers BIM.                force majeure. Un retard de livraison ne peut donner lieu au   - retours entre 3 mois et 1 an : déduction de 30 %  au Délégué à la Protection des Données (DPO) de DELABIE
                                                                                                                                            versement d’une indemnité ou au refus de la marchandise.
                                                                                                                                                                                - retours > 1 an : pas de reprise possible.
                                                                                                                                                                                                                   par email (dpo@delabie.fr) ou par courrier signé accompagné
                                                                                                                                            EXPÉDITIONS :                       - Retour sans accord préalable : déduction supplémentaire     de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : DELABIE -
                                                                                                                                            Les commandes sont expédiées chez nos distributeurs. Nous   de 5 % de la valeur marchandise avec un minimum de 50€.  18 rue du Maréchal Foch - 80130 FRIVILLE - France.
                                                                                                                                            n’effectuons pas de livraison sur chantier.   * DELABIE S.A.S.         Dans le cadre de l’amélioration de nos services, certains de
                                                                                                                                            Pour une livraison hors France métropolitaine, le port et      18, rue du Maréchal Foch  vos appels peuvent être éventuellement enregistrés à des fins
                                                                                                                                            l’emballage sont à la charge de l’acheteur. Le transporteur      80130 Friville Escarbotin – FRANCE  de formations. Ces enregistrements ne sont pas conservés et
                                                                                                                                            étant seul responsable de leur acheminement, les clients   COLLECTE  ET  RECYCLAGE  DES  DÉCHETS  sont détruits systématiquement dans un délai de 48 heures
                                                                           TRENDS LE MAG’ : LA RUBRIQUE                                     sont tenus d’effectuer les démarches d’usage auprès du   D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES  maximum.
                                                                           DES TENDANCES DESIGN                                             transporteur en cas de retard, manquant, détérioration ou   (DEEE) PROFESSIONNELS :  EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE :
                                                                                                                                            toute contestation : réserves précises à la livraison sur le
                                                                                                                                                                                                                   Nos grossistes de France et de l’Outre-Mer sont habilités à
                                                                                                                                                                                Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement
                                                                                                                                            bon de livraison transport papier ou électronique ET lettre   en matière de Déchets d’Équipements Électriques et   vendre en France et dans les DOM-COM.
              Certification                                                Naviguez dans le magazine « Trends by DELABIE »                  recommandée avec accusé de réception sous 72h. Une copie   Électroniques (DEEE) professionnels (Articles R.543-172   Pour les autres pays, notre société a conclu des accords
                                                                                                                                            de ce courrier devra nous être adressée.
                                                                                                                                                                                                                   d’exclusivité avec des sociétés d’importation et de distribution.
                                                                                                                                                                                et suivants), nous assumons nos responsabilités en tant
              ISO 9001 : 2015                                              destiné à tous les passionnés par le Design, le « Beau ».            RÉCLAMATION :                   qu’adhérent ecosystem, en charge de la collecte, de la   Dans ce cadre, nos clients français ne peuvent commercialiser
              du système de management                                                                                                      Aucune réclamation concernant l’expédition n’est admise si   dépollution  et  du  recyclage  des  DEEE.  L’éco-organisme   nos produits à l’extérieur du territoire français sauf accord
              de la qualité                                                Découvrez les 4 univers Trends avec des présentations            elle n’est produite par écrit sous 8 jours suivant la réception   ecosystem est agréé par les Pouvoirs publics.  ponctuel exprès et préalable de notre part. Nos accords de
                                                                           de grands projets internationaux, des cahiers                    des marchandises. Une partie défectueuse ou manquante de   Nous  apportons  ainsi  à  nos  clients  la  garantie  de  pouvoir   marchés sont exclusifs à la France métropolitaine.
                                                                                                                                                                                bénéficier de l’offre de service de collecte et de recyclage
                                                                                                                                            la livraison ne peut en motiver le rejet total.
                                                                           de tendances ainsi que des interviews de designers               RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :              proposée par ecosystem pour les équipements électriques   JURIDICTION :
                                                                                                                                                                                                                   L’acceptation d’une commande livrable depuis la France
                                                                           et d’architectes de grands renoms qui parlent                    Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au   professionnels que nous avons mis sur le marché, lorsque ces   constitue un contrat de droit français. A défaut d’accord
                                                                                                                                                                                derniers arrivent en fin de vie.
                                                                                                                                                                                                                   amiable, tout litige relatif au contrat sera de la compétence
                                                                           de leurs réalisations et leurs passions.                         paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et   Nos clients disposent de différentes solutions sans frais pour   exclusive  du  tribunal  de  notre  siège  social,  même  en  cas
                                                                                                                                            accessoires. Le défaut de paiement à l’une quelconque des   se défaire de leurs DEEE professionnels :  d’appel et de pluralité de défendeurs, et quels que soient
       ACS                                                                                                                                  échéances pourra entraîner  la  revendication  de  ces  biens.   - Apport volontaire (< 500 Kg ou < 2,5 m ) 3  les lieux de livraison ou de paiement stipulés. Toute clause
                                                                                                                                            L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison,
                                                                                                                                                                                 Dépôt des DEEE professionnels, dans l’un des 200 points
       Attestation de Conformité Sanitaire.                                                                                                 au sens des paragraphes « Délais de livraison » et « Expéditions »   d’apport professionnels ou  l’un des 1 500 distributeurs   contraire sera considérée comme nulle par le seul fait d’avoir
                                                                                                                                                                                                                   traité avec notre société.
       Tous nos produits sont conformes                                                                                                     ci-dessus, les risques de perte ou de détérioration, ainsi que   professionnels du réseau ecosystem.
                                                                                                                                            la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.
       à la directive CPDW, à l’arrêté
       du 29/05/1997 modifié, et à la circulaire
       du Ministère de la Santé DGS/SD7A2002
       N° 571 du 25/11/2002.
                                                                                                                                                                                                                           Reproduction interdite sans autorisation écrite
                                                                                                                                                                                                  DELABIE Société par Actions Simplifiée au capital de 999.600 € - RCS 615 680 089 Amiens
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