Des ERP nouvellement construits avec des règles d’accessibilité plus souples et moins de logements neufs adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) : la réglementation française bouge.
Dans le même temps, la vogue du « design pour tous » tend à gommer la frontière entre l’espace sanitaire dédié aux PMR et la salle de bains de Monsieur Tout le monde.
Des nouveautés réglementaires dans le logement en France
L’accessibilité prend un coup avec la loi ÉLAN* du 23 novembre 2018, qui pour « faciliter la construction de nouveaux logements et protéger les plus fragiles », instaure notamment le passage de 100 % à 20 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans l’habitat collectif neuf. Les 80 % d’appartements restants doivent être évolutifs : c’est-à-dire pouvant devenir accessibles à l'issue de travaux « simples ».
Ces mesures ont été fort mal accueillies par les associations de seniors et de handicapés.
... Et dans les ERP neufs
Les mêmes sont plus que sceptiques quant aux conséquences de l’Arrêté du 20 avril 2017, qui assouplit pour la France les dispositions techniques régissant la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Depuis le 1er juillet 2017, les « solutions d’effet équivalent », déjà autorisées dans l’aménagement des ERP anciens, ont fait leur entrée dans la construction d’ERP neufs.
Elles peuvent y être mises en œuvre à condition d’atteindre les mêmes objectifs que les solutions prescrites par l'arrêté.
C’est au maître d’ouvrage de présenter la solution alternative qu’il a retenue. Sans réaction des autorités dans le délai légal, la solution est automatiquement validée.
Précisons que ces règles d’accessibilité ne concernent que les demandes pour construire, aménager ou modifier un ERP déposées depuis le 1er juillet 2017. Et qu’elles ne s'appliquent pas pour les étages ou niveaux non accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant.
Un exemple de solution alternative dans le sanitaire
Dans le domaine sanitaire, ces nouvelles règles françaises concernent les espaces de douche, les cabines d’habillage et déshabillage, les lavabos et les toilettes.
Par exemple, s’il est prévu plusieurs sanitaires handicapé par sexe dans le bâtiment, les WC permettant le transfert à droite et ceux permettant le transfert à gauche doivent être équitablement répartis parmi les toilettes accessibles. Le sens de transfert du siège roulant vers la cuvette devra être indiqué sur la porte.
L’alternative peut être un WC accessible permettant les deux types de transfert : il contiendra soit un espace d'usage de part et d'autre de la cuvette, pour permettre le transfert des deux côtés (avec deux barres d'appui relevables installées de part et d'autre de la cuvette), soit deux cuvettes installées de part et d'autre d'un espace d'usage.
La distance entre la cuvette et les barres a évolué. Elle passe désormais de 300 - 350 mm entre le centre de la cuvette et le mur à 400 - 450 mm entre le centre de la cuvette et la barre.
Faire évoluer les règles de l’accessibilité ouvre des perspectives, mais le législateur doit rester vigilant pour ne pas limiter les opportunités d’intégrer au mieux les personnes à mobilité réduite.
Avec le vieillissement de la population, elles seront de plus en plus nombreuses à nécessiter un aménagement de leurs conditions de vie !
Le « design universel » accessible aux usagers à mobilité réduite
Seniors, handicapés ou momentanément empêchés, tous aspirent à rester autonomes, et particulièrement au niveau des soins d’hygiène.
Lorsqu’ils sont dédiés aux PMR, les accessoires et équipements sanitaires sont avant tout conçus pour compenser efficacement les défaillances corporelles visuelles ou cognitives des usagers. Leurs caractéristiques sont établies par les ergothérapeutes pour assurer sécurité et hygiène.
Ces dernières années, les fabricants ont donné plus d’importance au design. De plus en plus soigné et imaginatif, il efface l’aspect médicalisé et parfois stigmatisant des salles de bain accessibles.
Douches, robinetteries, lavabos, meubles, sièges de douche, barres de maintien… les produits PMR de nouvelle génération se fondent de mieux en mieux dans l’offre générale.
Exposés dans les showrooms, ils séduisent autant les particuliers que les porteurs de projets d’ERP, devenus plus attentifs au confort et au bien-être, plus sensibles à la fluidité des formes et au choix des matières.
Be-Line®, une gamme conçue pour le plaisir
Créer du beau est depuis longtemps une priorité chez DELABIE. Dernier exemple en date : les barres de maintien et sièges de douche rabattables Be-Line®.
Etudiés pour s’adapter à chaque étape de la vie, en apportant sécurité et confort, ces accessoires participent aussi par leur esthétique à rendre agréable pour tous l’utilisation partagée des espaces sanitaires.
Faciles à nettoyer, les barres de maintien en aluminium disposent d’un plat ergonomique anti-rotation.
Déployé, le siège de douche escamotable offre une assise aux dimensions confortables, tandis que ses lignes épurées le rendent discret et intégré à son environnement, une fois relevé.
Amovible par un simple geste, il peut se remplacer par une tablette de douche : pratique dans le cas d’un besoin ponctuel, dans un hôtel ou un hôpital par exemple !
Disponible en trois finitions (époxy blanc mat, noir mat ou anthracite métallisé), la gamme Be-Line® permet d’assurer un bon contraste visuel entre l’accessoire et les murs, tout en s’accordant à tous les styles de salle de bains.
* loi française “portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique”
